Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1815

Cote 8B1/1815
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRendage de fermes et de terres : modération du fait des troubles de guerre
Année de début1677
Année de fin1681
NotesDossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un écrit de réponse pour le défendeur, des attestations, des dupliques du défendeur et des quadrupliques du défendeur. Des pièces en flamand (traduites en français)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Scheurman HenriIndéterminé
Et consorts  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroy SimonFermier d'Henri ScheurmanArnèke

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