Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1820
| Cote 8B1/ | 1820 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, partage, accommodement passé entre le père et le fils. Opposition à une autorisation de vendre des rentes provenant d'une succession pour apurer les dettes d'un débiteur malade et misérable |
| Année de début | 1703 |
| Année de fin | 1704 |
| Notes | Dossier en bon état général contenant une liasse de 17 pièces et une pièce volante. Parmi les pièces de la liasse se trouvent : un inventaire des pièces fournies par le demandeur,la requête du 21 avril 1704 avec deux pièces jointes (une copie de l'acte du 13 octobre 1701 par lequel Nicolas Cornet, bourgeois marchand de Solre-le-Château, a changé "l'ordonnance de ses biens faicte par l'embrefve du 7 du même mois" et une attestation des curé, mayeur et échevins de Solre-le-Château sur les pertes subies par Etienne Cornet) ; le contrat de partage intervenu entre Etienne Cornet (Cornée), Henri Roelz (beau-père d'Antoine Cornet, fils de Jean Jacques Ernest, garant de Catherine Cornet sa femme) et Nicolas Wastiau à titre d'Anne Marie Cornet sa femme), tous beaux-frères et frères ; une requête présentée par Etienne Cornet au bailli de la terre et comté de Solre-le-Château le 16 mai 1704 dans laquelle il expose qu'il a obtenu des lettres l'autorisant à vendre des rentes ; les répliques d'Etienne Cornet ; des attestations de l'état de misère et maladie dans lequel se trouve Etienne Cornet ; un arrêt de la cour du 2 juillet 1704 admettant les parties à prouver ; une sentence du conseil souverain du Hainaut rendue le 11 avril 1703 dans le procès de Jean Amand contre Jérôme et Etienne Cornet et la copie d'une requête présentée au conseil souverain du Hainaut par Etienne Cornet contre Jérôme Cornet, son fils, le 10 juin 1704. La pièce volante est un placet du 20 novembre 1704 par lequel le demandeur produit son sac de procédure devant le conseiller de Mullet et lui en demande acte |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
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| Mullet (de) Charles Albert |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur en requête aux fins d'autorisation
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Cornet Etienne | Fils et héritier de Nicolas Cornet, père de Jérôme Cornet | Cabaretier | Solre-le-Château |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants et contumacés
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Cornet Jérôme | Fils d'Etienne Cornet | Hornu | ||
| Derombise Lambert | Indéterminé |
