Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1818

Cote 8B1/1818
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation d'injures, accusation de vol
Année de début1708
Année de fin1708
NotesDossier en bon état constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient deux pièces première instance : un inventaire et un extrait de la cause (de la requête du 6 juin 1708 à la sentence dont il est fait appel, rendue le 23 juin 1708). La seconde liasse réunit 11 pièces d'appel fournies par l'intimé dont la procuration de Pronnier, une copie de la sentence des premiers juges, les lettres d'anticipation d'appel du 4 juillet 1708 et 6 actes du rôle
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Druez (Drué) BarthélémyMaître tailleur d'habitsTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubois LaurentProcureurIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et anticipant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubois LaurentProcureurIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et anticipé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Druez (Drué) BarthélémyMaître tailleur d'habitsTournai

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