Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1821
| Cote 8B1/ | 1821 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Charge de l'achat d'une maison pastorale (presbytère) : demande auprès des manants ou demande d'une augmentation de la dîme à cet effet |
| Année de début | 1680 |
| Année de fin | 1681 |
| Notes | Dossier en bon état général avec un premier inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, un placet, des défenses, des répliques, une lettre d'admission au pastorat de Saint-Saulve, un arrêt du 7 juillet 1670, une procuration. Un deuxième inventaire et les pièces correspondantes, dont un placet, des points d'office, un verbal. Un troisième inventaire et les pièces correspondantes dont des contredits, un placet, un débutement, d'autres écrits, un avertissement |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Visart Jacques Joseph |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Mairie (Merrye, Méry) Louis | Curé de Saint-Saulve et de l'Espaix (Epaix) | Saint-Saulve |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Abbé, religieux et manants de Saint-Saulve | Saint-Saulve |
