Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1796

Cote 8B1/1796
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOpposition à la visite de marchandises pour vérifier les marques et la conformité avec les ordonnances de l'échevinage
Année de début1686
Année de fin1686
NotesDossier composé d'une seule pièce : une sentence de l'échevinage de Valenciennes du 23 octobre 1686
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Denis MartinFermier de l'impôt sur les toiles et nappesIndéterminé
Et consorts  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dewallers JeanIndéterminé

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