Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1797

Cote 8B1/1797
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDîme de petits poulets, cochons de lait, laine et agneaux
Année de début1697
Année de fin1697
NotesDossier composé de 3 pièces : un étiquet, une enquête et un extrait du "livre au mémoire" de maître Pierre Saulty, pasteur de Denain
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmarez JacquesPasteur d'HaulchinHaulchin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desvignes CatherineVeuve de Charles Monfort, censier d'HaulchinHaulchin

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