Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12371

Cote 8B1/12371
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de poisson du terroir de Courtieux, délimitation du ressort, enclave
Année de début1694
Année de fin1696
NotesDossier volumineux de 38 pièces sans cote ni inventaire : étiquets, enquêtes, comparutions
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Odemaer

Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur, gens de loi et Communauté de Ruesnes  
Abbé et religieux d'AnchinJoints à eux  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur, gens de loi et communauté de Bermerain  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur, gens de loi et Communauté de Ruesnes  
Abbé et religieux d'Anchin  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur, gens de loi et communauté de Bermerain  

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