Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12394

Cote 8B1/12394
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJouissance à titre de succession mobilière des biens délaissés par Anne Havet
Année de début1694
Année de fin1696
NotesDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Odemaer

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delezennes Philippe, FrançoisAvocat au Parlement de TournaiIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Havet JacquesMarchandIndéterminé
Et consorts donataires dudit GrauJoints à Robert François Grau  

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