Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12306

Cote 8B1/12306
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente et livraison de "bonne bière" sous le nom de "petite bière"
Année de début1704
Année de fin1705
NotesDossier de 86 pièces cotées avec 3 inventaires
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailliage et siège royal de la Flandre flamingante


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Calmeys PierreBrasseurIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gargant FrançoisFermier des impôtsIndéterminé
Et consorts  Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Calmeys PierreBrasseurIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gargant FrançoisFermier des impôtsIndéterminé
Et consorts  Indéterminé

logos