Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12237

Cote 8B1/12237
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit d'ouir et faire former les comptes du village (Hooglede)
Année de début1698
Année de fin1701
NotesUne seule pièce : une informaion de 1698, retiré en 1701 (cotée "C")
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai (huissier référendaire à Ypres)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par complainte trouble de fait
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Heindreyx Ignacejoint à euxClerc greffierIndéterminé
Escoutelle, directeur, jurés et notables de la paroisse d'Hooglede  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Perturbateurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, échevins et pensionnaires de la halle et châtellenie d'Ypres  Ypres

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