Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12368

Cote 8B1/12368
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJouissance de ferme du droit sur la vente des grains en la halle de Valenciennes
Année de début1677
Année de fin1679
NotesDossier assez volumineux de 35 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté-le-Comte de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Boilincourt Indéterminé
Doye JacquesIndéterminé
Cordier JeanIndéterminé
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chauvin RaphaelFermier du droit de gollenée (=petite mesure type louche) appartenant au sieur de BryValenciennes

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