Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12336

Cote 8B1/12336
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente, inexécution d'une transaction entre les parties
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie). Mention d'un accord entre les parties de 1685 devant le conseiller Cordouan
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Desnauë Jean Antoine

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lespagnol Jean, JosephSyndic des créanciers hypothéquaires de la terre de l'EcluseDouai
Salé AntoineDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Contredisant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Belvaler Marie, FrançoiseVeuve de Jacques François Franeaux, écuyer, sieur de LestoquoyIndéterminé

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