Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11974

Cote 8B1/11974
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTraite, saisie pour exécution du paiement d'arriérés d'impôts sur la bière et le vin
Année de début1669
Année de fin1672
NotesDossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire : nombreux placets afin que l'huissier Dubruille près le grand bailliage de Hainaut procède à des saisies
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Exécuteurs testamentaires du comte de Boucarme  Indéterminéé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dewez CornilFermier de l'impôt sur les bièresIndéterminé
Hespel FlorisFermier de l'impôt sur les bièresIndéterminé
Dubois GillesIndéterminé

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