Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12344

Cote 8B1/12344
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, curatelle, distribution de deniers, prébende de fondation
Année de début1709
Année de fin1712
NotesDossier assez volumineux de 46 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Ajouter conseiller : Hattu de Marseilles Alexandre Auguste
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delangre Marie, CatherineVeuve de Jean François IsaacLille
Ruelles De Sailly (des) Ignace, Françoiscurateur judiciaire à la maison mortuaire de Marie Catherine DelangreAvocatLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par clain et saisie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmarescaux Jean, BaptisteAyant reprise les errements de la cause de Jean Baptiste Desmarescaux, son père, boulangerProcureur et notaire Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delangre Marie, CatherineVeuve de Jean François IsaacLille
Ruelles De Sailly (des) Ignace, Françoiscurateur judiciaire à la maison mortuaire de Marie Catherine DelangreAvocatLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmarescaux Jean, BaptisteAyant reprise les errements de la cause de Jean Baptiste Desmarescaux, son père, boulangerProcureur et notaire Lille

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