Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12387

Cote 8B1/12387
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeHabileté(capacité) à succéder aux biens d'Hugues de Bourgeois et la dame de Bouvines
Année de début1699
Année de fin1713
NotesDossier assez volumineux de 58 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesUn arbre généalogique de Martin Ghoret et Françoise de Flines
Lien externe

Conseillers

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Nom
Couvreur François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cadar LouisPrêtre chapelain de MaubeugeMaubeuge
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Requérants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rogier PierrePrêtreChièvres (Chevres)
Martin PhilippeLessines

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