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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10236016811685Manquement à l'application d'une sentence arbitrale provisionnelle (à propos d'une liquidation), condamnation à une amendeDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
10239016871691Rente sur maison et héritage (Le Quesnoy)Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec plusieurs inventairesQuatre parchemins chirographes : des lettres de cession par Marc Watteau en qualité de recouvreur de l'école dominicale du Quesnoy au profit de Gabriel Capy (1678), des lettres de cession par Gabriel Capy et sa femme au profit de Jacques Bourjon Voir
10242016701670Testament, succession exclusive, droit de substitution, fidéicommisDossier assez volumineux de 15 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant, dont deux sentences de la gouvernance de Lille et extrait du testament d'Eustache d'OigniesVoir
10243016781681Contrat pour construction d'une maison portant pour enseigne "le chevalier rouge" (Valenciennes)Dossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires (pièces manquantes)Voir
10249017001700Tailles, modalité de taxationDossier de 10 pièces d'enquête menée par l'échevinage de Poperinge, sans cote ni inventaireVoir
27522016901691Succession, vente par adjudication d'un bien immeuble, contestation du compte de distribution des deniersPetit dossier de 16 pièces de première instance en deux liasses avec inventaires dont le dictum de la gouvernance de DouaiVoir
27523016941695Paiement de rente,droit de maineté, opposition à saisieDossier de 33 pièces avec Inventaire dont copie du contrat de mariage en date du 9 août 1684 de Guillaume Robert, un factum manuscrit, pièces de l'enquête par turbe, copie authentique sur parchemin d'une lettre de relief de maineté héritière d'une maisonVoir
27524017081709Procédure extraordinaire, administration de la justice, responsabilité pénale des officiers de judicature,conseiller présidial d'Ypres, plaintes pour concussions, malversations et inscription de fauxDossier constitué des pièces de la poursuite devant le Présidial avec inventaire et de la requête pour être reçu en appel de l'accusé (volumineux mémoire)Voir
27535017141714Non renseigné, NC. Sans objetPapiers relatifs à la succession du sieur de Locron, chevalier d'honneur au conseil provincial du Hainaut à Valenciennes : succession, comptes de la maison mortuaire, mémoiresVoir
27536017111711Rébellion à Justice lors d'une saisie de biens meubles chez le curé de Boussu-lez-Walcourt (Froidchapelle)Dossier de 12 pièces avec inventaireVoir

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