Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10236

Cote 8B1/10236
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeManquement à l'application d'une sentence arbitrale provisionnelle (à propos d'une liquidation), condamnation à une amende
Année de début1681
Année de fin1685
NotesDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wiez JeanneVeuve d'Albert CoanneIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ceuillot FrançoisBourgeoisValenciennes

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