Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10235

Cote 8B1/10235
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTraversée abusive et dommageable à chariot sur un champ d'épeautre exempt de servitude de passage, au mépris d'une défense (Givet)
Année de début1684
Année de fin1686
NotesPetit dossier de 19 pièces d'appel cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie). Procureurs : Dubois et Isaac
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Melot GuillaumeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gautier GuillaumeBourgeoisGivet

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Melot GuillaumeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gautier GuillaumeBourgeoisGivet

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