Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10242

Cote 8B1/10242
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTestament, succession exclusive, droit de substitution, fidéicommis
Année de début1670
Année de fin1670
NotesDossier assez volumineux de 15 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant, dont deux sentences de la gouvernance de Lille et extrait du testament d'Eustache d'Oignies
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants et défendeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bayart BrunoCurateur commis aux terres et seigneuries d'Austain et Gruson, et aux hérédités jacentes d'Eustache d'Oignies et sa fille Madeleine à son trépas, veuve de Marc de Fiennes, vicomte de FrugesProcureur de la ville de LilleIndéterminé
Duberon PhilippeCurateur commis aux terres et seigneuries d'Austain et Gruson, et aux hérédités jacentes d'Eustache d'Oignies et sa fille Madeleine à son trépas, veuve de Marc de Fiennes, vicomte de FrugesProcureur du conseil de LilleIndéterminé
Cliquennoy Nicolas, Louis, BauduinCurateur commis aux terres et seigneuries d'Austain et Gruson, et aux hérédités jacentes d'Eustache d'Oignies et sa fille Madeleine à son trépas, veuve de Marc de Fiennes, vicomte de FrugesGreffier des Etats de la province de Lille, Douai et OrchiesIndéterminé
Cliquennoy JeanCurateur commis aux terres et seigneuries d'Austain et Gruson, et aux hérédités jacentes d'Eustache d'Oignies et sa fille Madeleine à son trépas, veuve de Marc de Fiennes, vicomte de FrugesSergent du bailliage de LilleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de mise de fait
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fiennes (de) CharlesComte de Chaumont et Canterroy, vicomte de Fruges etc, fils aîné de Marc de Fiennes et Madeleine d'Oignies, fille d'Eustache d'Oignies et Hélène de MauvilleIndéterminé

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