Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4561 à 4570 (total de 7811)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10133016891694Paiement de dîmes, culture du houblonPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire, dont un intendit et une enquête devant l'échevinage d'Ypres. Procuration faite à Van LebergheVoir
10134016891690Remboursement d'argent prêté3 pièces dont l'inventaireVoir
10136016591663Dettes pour coupe et "passement" de bois (bois de Walincourt)Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant en partieVoir
10137016971699Partage successoral, droit de maisneté immobilière, coutume du Cambrésis (Marbaix)Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont Un parchemin chirographe : don d'héritage fait à Henri Mousron (Moucheron)Voir
10140016821683Rente, contestation de l'arrentement sur l'hostellerie Saint-Nicolas à ValenciennesDossier de 23 pièces avec inventaireVoir
10141016851686Rente en nature : demande de restitution d'argent et de lingeDossier de 13 pièces avec inventaire, pièces d'enquêteVoir
10142016911691Auxiliaires de justice. Calomnies, termes injurieux envers l'échevinage de Valenciennes contenus dans la requête introduite devant l'échevinage et qui a donnée lieu après jugement (3 septembre 1689) à un appel devant le Parlement, mise en cause des avocatsPetit dossier de 8 pièces avec inventaireVoir
10146016911691Causes réelles : monopole de juridiction de la Loi d'Hoogheede dans le ressort de la seigneurie à l'exclusion des échevins d'YpresPetit dossier de 9 pièces dont l'étiquet et les procès verbaux de l'enquête sans inventaire, certaines pièces en flamands. Manuscrit de 1633 : comptes du bailliage d'OostyperambachVoir
10147016911692Procès à l'extraordinaire : coups et blessures volontaires au sabre et au baton sur Antoine Codril devant le "coq chantant" à ValenciennesDossier de 22 pièces avec inventaire : actes de l'instruction, procès verbaux des interrogatoires, la sentence, l'acte d'appelVoir
10150016931694Exécution décision de justice, condamnation à fournir une portion congrue et construire une maison pastorale, cession de dîme (Lewarde)Dossier assez volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir

logos