Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10243

Cote 8B1/10243
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat pour construction d'une maison portant pour enseigne "le chevalier rouge" (Valenciennes)
Année de début1678
Année de fin1681
NotesDossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires (pièces manquantes)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Huvelle NicolasMaître de la maison portant pour enseigne "l'aigle rouge"Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hardy JeanFutailler, bourgeois et marchandValenciennes

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