Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27522

Cote 8B1/27522
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, vente par adjudication d'un bien immeuble, contestation du compte de distribution des deniers
Année de début1690
Année de fin1691
NotesPetit dossier de 16 pièces de première instance en deux liasses avec inventaires dont le dictum de la gouvernance de Douai
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mairesse FrançoisMari et bail de Jeanne BecquetCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse et opposante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lohinel Marie MargueriteVeuve de David BecquetDouai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lohinel Marie Margueriteveuve de David BecquetDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mairesse FrançoisMari et bail de Jeanne BecquetCambrai

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