Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10239

Cote 8B1/10239
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente sur maison et héritage (Le Quesnoy)
Année de début1687
Année de fin1691
NotesDossier volumineux de 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquablesQuatre parchemins chirographes : des lettres de cession par Marc Watteau en qualité de recouvreur de l'école dominicale du Quesnoy au profit de Gabriel Capy (1678), des lettres de cession par Gabriel Capy et sa femme au profit de Jacques Bourjon
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dame de Harchies Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lenoire MarieVeuve de Jacques Bourjon dit La RocheIndéterminé

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