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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10186016821683DîmesDossier volumineux de 115 pièces sans inventaire comprenant des pièces de comptes, d'enquêtes (beaucoup de procès verbaux sur les ravages économiques des guerres)Voir
10188016961696Rente, saisie, jouissance d'une terre située à JavingueDossier de 16 pièces cotées avec un inventaireVoir
10190017121713Succession, vente des effets mobiliairesDossier de 28 pièces (pièces de la première instance et pièces d'appel) cotées avec plusieurs inventairesVoir
10192016761678DettesDossier de 28 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
10193016951695Conflit de juridictionDossier de 75 pièces cotées sans inventaire dont plusieurs documents en flamandVoir
10194016851685Mauvaise qualité de confection d'un habitDossier de 22 pièces cotées avec un inventaireVoir
10196016841684Vente d'un fiefDossier de 8 pièces cotées sans inventaireVoir
10199016791690Diffamation, fausse accusation de sortilège malgré l'arrêt rendu par le parlement de Metz le 3 décembre 1678Dossier de 13 pièces cotées avec inventaireVoir
10200016761680Contestation de la qualité de mont de piété, enrichissement par prêts à intérêt, contribution aux charges de la ville dont le logement et l'assietteDossier volumineux de 49 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont des pièces en flamand traduitesDes parchemins en flamand (pièces de procès) parmi lesquels une "sentence étendue dont est fait appel" avec un très gros sceau uséVoir
10201016761676Restitution en entier, créanciers hypothécaires, adjudicationPetit dossier de 11 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir

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