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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27568017091709Dettes, ordre des créanciers, contestation du compte de distribution de deniers provenant d'une vente immobilièreDossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies par Jérôme BrouxVoir
27562017121712indéterminéune pièce : inventaire des pièces du fournissement d'Izambart DelassusVoir
27579016841684Rentes héritières, nullité d'une vente à la criée de biens immeubles pour paiement des arrérages, Maison des filles orphelines Pièces fournies par le demandeur en une liasse avec inventaireVoir
27580016751675Secondes noces, formouture, opposition à partage, procédure civile, obligation de fournir Petit dossier des pièces fournies par les frères Henneron avec inventaireVoir
27581017061706Conflit commercial, société de vente de bois, conflit entre les associésDossier en une liasse des pièces fournies par le défendeur avec inventaire dont des comptes d'activitéVoir
27585016931694Donation à cause de mort, condition militaire du testataire, nécessité de témoins pour les soldatsDossier de pièces de première instance Voir
27589016861689Bail, promesse de bail de terres, refus de passation de l'acte par le propriétaire, prise en charge des frais de voyageDossier en trois liasses, une pour la première instance, les deux autres des pièces d'appelVoir
27591016941694Procédure : assignation à comparaître de témoins dans une affaire relative à l'exercice d'un office royal de notaire à Bouchain (Longast ou Longa)Petit dossier avec exploit d'assignation du procureur général, procès-verbaux d'assignationVoir
27593117361736Procédure criminelle, tentative d'évasion de la conciergerie du palais du parlement de FlandreUn interrogatoireVoir
27593217131713Procédure criminelle, indéterminéUn interrogatoireVoir

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