Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27523

Cote 8B1/27523
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de rente,droit de maineté, opposition à saisie
Année de début1694
Année de fin1695
NotesDossier de 33 pièces avec Inventaire dont copie du contrat de mariage en date du 9 août 1684 de Guillaume Robert, un factum manuscrit, pièces de l'enquête par turbe, copie authentique sur parchemin d'une lettre de relief de maineté héritière d'une maison
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur en interdiction
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bar Jacquesen action de son épouse Marie Françoise LasneMarchandValenciennes
Et consorts  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs en interdiction
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lasne MichelBeaudignies
Lasne AlbertBeaudignies

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