Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27524
Cote 8B1/ | 27524 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure extraordinaire, administration de la justice, responsabilité pénale des officiers de judicature,conseiller présidial d'Ypres, plaintes pour concussions, malversations et inscription de faux |
Année de début | 1708 |
Année de fin | 1709 |
Notes | Dossier constitué des pièces de la poursuite devant le Présidial avec inventaire et de la requête pour être reçu en appel de l'accusé (volumineux mémoire) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Présidial d'Ypres
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur à cause d'office, pousuivant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Procureur du roi au bailliage d'Ypres | Ypres (Ieper) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Letten de Moesbeque Jacques félix | Conseiller au Présidial d'Ypres | Ypres |