Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10249

Cote 8B1/10249
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTailles, modalité de taxation
Année de début1700
Année de fin1700
NotesDossier de 10 pièces d'enquête menée par l'échevinage de Poperinge, sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs au pétitoire et aux autres fins et conclusions
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et Echevins de Dranouter  Dranouter
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de Westouter  Westouter

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