Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10190

Cote 8B1/10190
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, vente des effets mobiliaires
Année de début1712
Année de fin1713
NotesDossier de 28 pièces (pièces de la première instance et pièces d'appel) cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Officialité de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maubrey JeanCurateur commis à la succession de feue dame Marie Françoise de WanquetinIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lamelin Pierre, FrançoisConseiller pensionnaireCambrai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maubrey JeanCurateur commis à la succession de feue dame Marie Françoise de WanquetinIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lamelin Pierre, FrançoisConseiller pensionnaireCambrai

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