Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10199

Cote 8B1/10199
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDiffamation, fausse accusation de sortilège malgré l'arrêt rendu par le parlement de Metz le 3 décembre 1678
Année de début1679
Année de fin1690
NotesDossier de 13 pièces cotées avec inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Rescribente
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Poullain AndréePoix
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesses
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dambrain CatherineFemme d'Adrien Masson, cabaretierPoix
Masson MargueriteFille d'Adrien MassonPoix
Masson AnneFille d'Adrien MassonPoix

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