Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10196

Cote 8B1/10196
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente d'un fief
Année de début1684
Année de fin1684
NotesDossier de 8 pièces cotées sans inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur entérinement de lettre de rescision
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Landas (de) Philippe, ErnestBaron de GrincourtIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Castelain PierreSeigneur de PoixIndéterminé

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