Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10193

Cote 8B1/10193
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de juridiction
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDossier de 75 pièces cotées sans inventaire dont plusieurs documents en flamand
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Loscat (Losecat) Isabelle ThérèseBaronne de Ravesberghe, dame de StapleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clercs et prêtres de la maison d'escotterie  Saint-Omer

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