Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10186

Cote 8B1/10186
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDîmes
Année de début1682
Année de fin1683
NotesDossier volumineux de 115 pièces sans inventaire comprenant des pièces de comptes, d'enquêtes (beaucoup de procès verbaux sur les ravages économiques des guerres)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs et rendant compte
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers d'Antoine Lebra Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux du Saint-Sépulcre  Cambrai

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