Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10200

Cote 8B1/10200
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation de la qualité de mont de piété, enrichissement par prêts à intérêt, contribution aux charges de la ville dont le logement et l'assiette
Année de début1676
Année de fin1680
NotesDossier volumineux de 49 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont des pièces en flamand traduites
Pièces remarquablesDes parchemins en flamand (pièces de procès) parmi lesquels une "sentence étendue dont est fait appel" avec un très gros sceau usé
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission d'attentat
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lafranche (Lafrancq) PierreMaître de la table de prêt d'Ypres (prêteur sur gages)Ypres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Avoué et échevins de la ville d'Ypres  Ypres (Ieper)

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lafranche (Lafrancq) PierreMaître de la table de prêt d'Ypres (prêteur sur gages)Ypres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Avoué et échevins de la ville d'Ypres  Ypres (Ieper)

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