Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10200
Cote 8B1/ | 10200 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Contestation de la qualité de mont de piété, enrichissement par prêts à intérêt, contribution aux charges de la ville dont le logement et l'assiette |
Année de début | 1676 |
Année de fin | 1680 |
Notes | Dossier volumineux de 49 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont des pièces en flamand traduites |
Pièces remarquables | Des parchemins en flamand (pièces de procès) parmi lesquels une "sentence étendue dont est fait appel" avec un très gros sceau usé |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par commission d'attentat
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lafranche (Lafrancq) Pierre | Maître de la table de prêt d'Ypres (prêteur sur gages) | Ypres |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Avoué et échevins de la ville d'Ypres | Ypres (Ieper) |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lafranche (Lafrancq) Pierre | Maître de la table de prêt d'Ypres (prêteur sur gages) | Ypres |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Avoué et échevins de la ville d'Ypres | Ypres (Ieper) |