Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10192

Cote 8B1/10192
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes
Année de début1676
Année de fin1678
NotesDossier de 28 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clapsteen AntoineHuissier du conseil souverain de TournaiBergues (Bergues-Saint-Winoc)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delavallée HubertTabellion général du roiLille

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clapsteen AntoineHuissier du conseil souverain de TournaiBergues (Bergues-Saint-Winoc)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delavallée HubertTabellion général du roiLille

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