Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10194

Cote 8B1/10194
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMauvaise qualité de confection d'un habit
Année de début1685
Année de fin1685
NotesDossier de 22 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delfosse AndréMaître tailleur d'habitMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Danneau JeanMaître maçonMaubeuge

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