Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10183

Cote 8B1/10183
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTaxation de salaire d'huissier
Année de début1700
Année de fin1702
NotesDossier assez volumineux de 50 pièces cotées (dont la déclaration de salaire et vacations) avec deux inventaires correspondants
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage et siège présidial de la Flandre flamingante à Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hermel FrançoisHuissier au bailliage de la Flandre flamingante à la résidence de FurnesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Emmery Marie, CharlotteAyant eu procès devant les bailli et échevins de la Douve de Watou contre Jean HyldePoperinge

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hermel FrançoisHuissier au bailliage de la Flandre flamingante à la résidence de FurnesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Emmery Marie, CharlotteAyant eu procès devant les bailli et échevins de la Douve de Watou contre Jean HyldePoperinge

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