Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9995

Cote 8B1/9995
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, lettre de change, reconnaissance de paiement d'une rente viagère
Année de début1699
Année de fin1702
NotesDossier assez volumineux contenant 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Boulé André

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs et demandeurs en demande reconventionnelle
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve et héritière de François Colpaert (Colpart) Héritière d'Antoine Colpaert Indéterminé
Colpaert (Colpart) Cornil FrançoisHéritier d'Antoine ColpaertIndéterminé
De Becourt Jacques JérômeMari et bail de Marie Françoise Colpaert, héritière d'Antoine ColpaertIndéterminé
Caron JacquesMari et bail de Thérèse Colpaert, héritière d'Antoine ColpaertIndéterminé
Queckebill JacquesMari et bail de Marguerite Judica Colpaert, héritière d'Antoine ColpaertIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Faillie (Failly, Faille) JacquesDunkerque

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