Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10004

Cote 8B1/10004
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeClôture de compte, administration des biens des abbé et religieux de Saint-Amand, confiée au défunt mari de la rescribente
Année de début1685
Année de fin1687
NotesDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Muyssart Charles

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Rescribente
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cambier MadeleineVeuve de Nicolas PoissonValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur sur requête d'interdiction
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Amand en Pévèle  Saint-Amand-les-Eaux

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