Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9973

Cote 8B1/9973
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, taxation de dépens (procès à propos de la "grossation des journées d'un cheval")
Année de début1697
Année de fin1700
NotesDossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant, état des dépens taxés en flamand avec traduction
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Odemaer (sans précision de prénom)

Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Hondschoote


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderheyde le jeune VictorIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Goetghebeur (Goetgebeur) MarcBourgeois d'HondschooteHondschoote

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderheyde le jeune VictorIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Goetghebeur (Goetgebeur) MarcBourgeois d'HondschooteHondschoote

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