Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10000

Cote 8B1/10000
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRevendication d'une rente viagère échue par testament
Année de début1674
Année de fin1675
NotesDossier assez volumineux contenant 27 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rémy FrançoisAvocat et procureur du roi à la Gouvernance de DouaiIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupuich CharlotteFille franche de François RémyDouai

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