Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9977

Cote 8B1/9977
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRevendication d'un droit de propriété et de viage sur la moitié d'une maison (Valenciennes)
Année de début1708
Année de fin1709
NotesDossier assez volumineux contenant 32 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hiol (Hiolle) NoëlConseiller du roi, vérificateur des rôles des villes et châtellenie de BouchainIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebure MargueriteVeuve d'Antoine LaoustIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant de lettre de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hiol (Hiolle) NoëlConseiller du roi, vérificateur des rôles des villes et châtellenie de BouchainIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebure MargueriteVeuve d'Antoine LaoustIndéterminé

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