Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9974

Cote 8B1/9974
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJouissance et possession troublées par un dépôt de bois dans la cour d'un brasseur
Année de début1693
Année de fin1695
NotesDossier assez volumineux contenant 23 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesPetite carte figurative des brasseries et de la cour litigieuse
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Philippeville


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Forgeois (Forgois) GillesBrasseurBourgeoisPhilippeville
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur incidentel
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Faure (Favre) FrançoisBourgeoisPhilippeville

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Forgeois (Forgois) GillesBrasseurBourgeoisPhilippeville
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Faure (Favre) FrançoisBourgeoisPhilippeville

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