Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9976

Cote 8B1/9976
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1708
Année de fin1708
NotesPetit dossier contenant 3 pièces cotées dont l'inventaire (coté pour 5 pièces)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandesande ThérèseVeuve de Pierre Van Heurck, marchand à AnversAnvers
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Degand DavidValenciennes

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée et anticipante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandesande ThérèseVeuve de Pierre Van Heurck, marchand à AnversAnvers
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Degand DavidValenciennes

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