Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1593

Cote 8B1/1593
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande de restitution des fruits et revenus perçus lors de la recette et administration des terres et seigneuries de Warneton, Kemmel, Grand et Petit Bar, remise des titres, baux, papiers et enseignements pour cette administration
Année de début1714
Année de fin1715
NotesDossier en bon état, sans inventaire, constitué de cinq procès-verbaux de comparution des 12 décembre 1714, 7 janvier 1715, 27 juillet 1715, 5 et 18 octobre 1715
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gand de Mérode de Montmorency LouisMaréchal de camp et armées du roiPrince d'IsenghienIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vantouroutte (Vantourout) CornilProcureur et notaire postulant à Lille, directeur général et receveur de la baronnie de WarnetonLille

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