Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1597

Cote 8B1/1597
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCréance
Année de début1714
Année de fin1714
NotesDossier en bon état constitué de deux pièces : deux procès-verbaux de comparution
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wiart ValentinIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delattre JeanMarchandCambrai

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