Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1604
| Cote 8B1/ | 1604 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Propriété d'une prairie nommée "le long pré du Breux" dans la campagne de Givet, restitution des fruits de cette prairie |
| Année de début | 1691 |
| Année de fin | 1700 |
| Notes | Dossier assez volumineux en bon état constitué d'une liasse et de pièces non liées, avec un inventaire des pièces dont la requête du demandeur, une requête de la défenderesse, une copie de procès-verbaux de comparution, un intendit pour le demandeur, un acte décrivant le partage effectué entre les héritiers de Jean de Vierset (26 janvier 1673), un écrit de réponse de la défenderesse, des répliques du demandeur, des dupliques de la défenderesse, un étiquet pour le demandeur, un étiquet pour la défenderesse, des reproches du demandeur, un placet de la défenderesse, des reproches et salvations de la défenderesse, le rapport du mesureur sermenté avec d'autres rapports, un écrit secret du demandeur, un écrit de la défenderesse, une sentence de la prévôté du 4 juin 1693, un arrêt du parlement du 16 juin 1695, un plan figuratif, un écrit expliquant la conception du plan, une requête de l'intimé, un procès-verbal de comparution, des instructions et un retentum |
| Pièces remarquables | Un plan figuratif et géométral en couleurs représentant l'ensemble de la prairie bornée en zones de A à H, réalisé par des experts assermentés, certifié par La Genetière, subdélégué de l'intendant. |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 2 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Hannecart Jacques Philippe |
| Delevigne Nicolas François |
Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Charlemont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lambert Jean | Mari d'Anne Houdrez | Boucher | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vierset Jeanne | Veuve de Barthélémy (Bartholomé) Pierart, de son vivant bourgeois de Givet Saint-Hilaire | Givet |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelante
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vierset Jeanne | Veuve de Barthélémy (Bartholomé) Pierart, de son vivant bourgeois de Givet Saint-Hilaire | Givet |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lambert Jean | Mari d'Anne Houdrez | Boucher | Indéterminé |
