Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1594

Cote 8B1/1594
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDouaire, saisie, accord entre les parties
Année de début1714
Année de fin1715
NotesDossier en bon état constitué de deux pièces : deux procès-verbaux
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ladam Claude HenrietteVeuve de Jacques Dominique Cordonnier, de son vivant conseiller au ParlementIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cordonnier GillesGrand-père et tuteur de Claire Guislaine Henriette Joseph CordonnierIndéterminé

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