Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1596
Cote 8B1/ | 1596 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit de faire célébrer les funérailles des princes, privilège. Demande de dommages et intérêts pour violation par la collégiale Notre-Dame de Cassel de la décision de surséance à la célébration de la messe et des funérailles de Louis XIV à Cassel. Parquet civil, violation d'un arrêt du Parlement |
Année de début | 1715 |
Année de fin | 1715 |
Notes | Dossier en bon état constitué d'une pièce : un procès-verbal de comparution |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Place (de la) Victor Albert |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prévôt, doyen et chapitre de la collégiale Saint-Pierre | Cassel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bailli, nobles vassaux et hommes de fief de la cour de Cassel | Cassel | |||
Doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale Notre-Dame de Cassel | Cassel |