Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1596

Cote 8B1/1596
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de faire célébrer les funérailles des princes, privilège. Demande de dommages et intérêts pour violation par la collégiale Notre-Dame de Cassel de la décision de surséance à la célébration de la messe et des funérailles de Louis XIV à Cassel. Parquet civil, violation d'un arrêt du Parlement
Année de début1715
Année de fin1715
NotesDossier en bon état constitué d'une pièce : un procès-verbal de comparution
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen et chapitre de la collégiale Saint-Pierre  Cassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, nobles vassaux et hommes de fief de la cour de Cassel  Cassel
Doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale Notre-Dame de Cassel  Cassel

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