Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1602

Cote 8B1/1602
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeModalités de paiement du droit de terrage (amener ou non dans les granges du seigneur) selon les usages et coutumes du pays de Hainaut, en particulier de Valenciennes
Année de début1687
Année de fin1687
NotesDossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et pièces correspondantes dont la procuration de Delrue, un écrit de réponse et des dupliques des défendeurs
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé Vicomte de SebourgSebourg
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hiolle JeanFermierSebourg
Lecomte NoëlFermierSebourg
Dupont ClaudeFermierSebourg
Rombaut NicolasFermierSebourg

logos